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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Actuellement détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203351_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308617_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
X se disant Beraba est provisoirement admis à l'aide juridictionnelle. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X se disant Beraba est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306495_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mai, 3 août et 20 décembre 2023, Mme B C et Mme D A, représentées par Me Berradia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d763
12 avril 2024
12 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Saad BERRADA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un
Source officielleJuge Unique
DTA_2302762_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Souty, substituant Me Berradia, représentant M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bc9ea2f9efae42fd3df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK N° RG 23/07324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHOK Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [P] [W] DU 11/01/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Saad
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505254_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503946_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C soit admis définitivement à l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berradia, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303019_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Berradia, avocate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301839_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des Etrangers
63c2570c0bfda47c900761a0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Nejla BERRADIA
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505622_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402559_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985965
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2013 et 23 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS Belladis, dont le siège est zone du Vern
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503499_20250811
11 août 2025
11 août 2025
C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le
Source officielleJuge Unique
DTA_2400245_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Berradia Nejla, avocat représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
Avenue du Haut Levêque-BP 197-33600 PESSAC CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelante, citée le 18 janvier 2008 au siège (AR signé le 22 janvier 2008), absente, représentée par Maître BERRADA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] [F] ; Me Nejla BERRADIA, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les observations du Préfet du Calvados en date
Source officiellePage 1 sur 8