N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 20 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CJ2ZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres

Portalis DBVJ-V-B7J-OHMQ Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7H-CIMEP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7H-CHZV6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7H-CIBZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de saisine : 22 Août 2023 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7H-CHNUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres

-V-B7J-CMLE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2025 Date de saisine : 02 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Autres

35L7-V-B7I-CJWTK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres

N° RG 23/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUM Date de Saisine : 14 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Février 2023 Nature de l'Affaire : Autres demandes

35L7-V-B7J-CK4BL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres

-V-B7I-CKC34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Autres

Portalis 35L7-V-B7G-CF5FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Autres

- N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS5O Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres

demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 2023F01841 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 19 Mars 2024 Appelante et défenderesse à l'incident : S.A.S.U

JOCANA dont le siège social est sis [Adresse 6] non représentée - partie défenderesse - CONCERNE : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

35L7-V-B7G-CFJ4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2022 Date de saisine : 03 Mars 2022 Nature de l'affaire : Autres

demandes relatives au fonctionnement du groupement Décision attaquée : n° 2024030089 rendue par le Tribunal de commerce de PARIS le 4 novembre 2024 Appelant : Monsieur [C] [J], représenté et assisté

35L7-V-B7I-CJV7X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Autres

[W] ASSOCIES , agissant ès qualités de liquidateur de la SCI LES ORCHIDEES, GS/LM Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Grosse délivrée aux avocats