Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/05078 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDBW



Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation

Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024

Date de saisine : 20 Mars 2024

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

Décision attaquée : n° N18-25.498 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 09 Mars 2022



Appelants :

 Monsieur [X] [B], représenté par Me Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P570

Madame [N] [B], représentée par Me Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P570





Intimée :

 S.A.S. CHAURAY CONTROLE, représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 - N° du dossier 20240024

 



ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 pages)



Nous, Vincent BRAUD, président,



Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Attendu que les parties n'ont pas régularisé la procédure dans les délais impartis,





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;





Paris, le 21 Octobre 2025



Le greffier Le président