2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Aude

PIECES ET ENTRETIEN AUTOMOBILE BORDELAIS (PEAB) Confirmation Grosse délivrée le à Me Aude ORLIAC Me Nadège MARTY-DAVIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SOCIETE D'ETUDES DE NEGOCE ET D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Aude ORLIAC, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Cédric DARROUS de l'AARPI

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Attila gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel d'Orléans

[X] [I], contre l'arrêt n° 229 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

d'un appareil électronique à Orléans ; qu'il est alors surprenant qu'étant en possession de plus de 2 000 francs en liquide, il ait, contrairement à ses habitudes et au motif par lui donné pour justifier

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif d’Orléans.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un même arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans, La demanderesse au pourvoi n° C 88-18.018 invoque un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 24 juin 1986, le préfet de l'Aude a suspendu le permis de conduire de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif d’Orléans, Mme B...

émise le 1er juillet 2024 par la Caisse l'allocations familiales de l'Aude pour le recouvrement de la somme de 168 euros.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Blois a transmis au tribunal administratif d'Orléans le dossier de la requête de Mme B A.

La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 18/08036 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 15 Octobre 2020 Appelantes : Madame [T] [P] épouse [B], représentée par Me Aude

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude.

F..., LE PREFET D'INDRE ET LOIRE, LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Le DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT(18/08/2020), Nous, Aude CRISTAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS,

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret / (). " 3.