Trib. de CommerceAudience publique PC du jeudi
Trib. de Commerce · Audience publique PC du jeudi — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69a8ba79cdc6046d4788b9e1
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro de rôle : 2025025609 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 janvier 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [W] [Z], en qualité de représentant légal de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, [Adresse 1], Non comparant. ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SCI RORI Immatriculée sous le numéro 531 571 883, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Aude ORLIAC, Avocate, representee par Maitre Aude Okliac, Avo Comparante. Et la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [Q], En sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, [Adresse 3], Comparante. Par déclaration en date du 19/11/2025, reçue au greffe le 24/11/2025, Monsieur [W] [Z], en sa qualité de représentant légal de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE, a formé opposition devant ce tribunal à l'ordonnance rendue le 28/10/2025, sous le numéro 2025017426, par Monsieur le juge-commissaire à la procédure collective de la SAS EVOLUENCE TRAVAUX RENOVATION DEMOLITION PEINTURE TOULOUSE. Les parties régulièrement convoquées, elle a été enrôlée sous le numéro 2025025609 pour l'audience du 08 janvier 2026. A cette date, le demandeur n'a pas comparu. En l'absence de motif légitime et en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y aura lieu de constater la caducité de l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025. Les dépens seront laissés à la charge du demandeur. PAR CES MOTIFS : Nous, Monsieur [Y] [D], Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile, Constatons d'office la caducité de l'opposition à l'ordonnance du juge-commissaire du 28/10/2025, Laissons les dépens à la charge du demandeur. Le Greffier Monsieur Jean-Charles BURGUES, Le Président.
Articles de loi cités
article 468 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Audience publique PC du jeudi
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69a8ba79cdc6046d4788b9e1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA