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Selon l'article R.512-1 du même code, si les conditions prévues aux articles R511-1 à R511-8 ne sont pas réunies, le juge peut ordonner la mainlevée de la mesure à tout moment, les parties entendues ou

[D] et la société Lisely la somme de 2 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

celui lui incombe conformément à l’article 1353 du code civil.

du travail. » Les articles L511-1 et L511-2 du Code des procédures civiles d’exécution prévoient : « Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation

Or en application de l'article R5121-83 du code de la santé publique le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier a pour effet que : « (..) 3° L'administration du médicament

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