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des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ; ordonner l'exécution

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des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat au paiement des dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC ;ordonner l'exécution

L. 321-1 du code du sport, qui est actionnée lorsqu’ils sont auteurs.