ans aux motifs qu'il ne justifie plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L232-1, L233-1, L233-2 ou L233-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que son

d'aucun droit au séjour tel que prévu par les dispositions des articles L232-1, L233-1, L233-2 ou L233-3 du même code dès lors que sa compagne, qui a travaillé jusqu'à être arrêtée dans le cadre de sa

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - rejeté le surplus des conclusions de la requête de l'association L214.

Vu : Le code de la route ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

état de cause, de mettre à la charge de l'association L214 une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, - condamné l'Urssaf aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

D la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; - le code de justice administrative.

, débouté l'intéressé de sa demande formée sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative et l'a condamné aux entiers dépens.

de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-6 du code de justice administrative, le dossier de la requête présentée par l'association L214.

de la suspension d'activité de l'abattoir de Maurienne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.