[T] au niveau prévu par le barème de l'article L 1235-3 du code du travail, En tout état de cause : - condamner M.

L1134-1 et L1154-1 du code du travail, violant ainsi les articles L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-3, L1154-1 du code du travail, QU'au demeurant en excluant que ces faits

en prenant toutes les mesures prévues par les articles L. 4 121-1 et L. 4121-2 du Code du travail, propres à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment des

JUGER que la S.A.R.L. [1] a violé les article L4121-1, L. 4121-2 et L1152-4 du Code du travail En conséquence de quoi, CONDAMNER la S.A.R.L. [1] au paiement de la somme de 15.000 € au titre de la

était irréprochable-la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses constatations, violant ainsi les articles L1132-1, L1132-3, L1132-4, L1134-1, L1152-1, L1152-2, L1152-

une discrimination syndicale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L1132-1, L1134-1, L1134-5, L1152-1, L1154-1, L2141-5 et L2141-8 du code du travail, ALORS QUE,

122 et suivants du code de procédure civile et L114-1 du code des assurances, de: - déclarer la SARL les demeures du Ternois irrecevable en ses demandes présentées à l’encontre de la compagnie Abeille

L1152-3 et L1235-11 du code du travail'; .

et l'exercice du droit de grève déclaré le 2 juin - l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur n'est pas démontrée - l'article L1242-7 du code du travail prévoit que le CDD peut ne pas fixer

en prenant toutes les mesures prévues par les articles L. 4 121-1 et L. 4121-2 du code du travail, propres à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment des

en prenant toutes les mesures prévues par les articles L. 4 121-1 et L. 4121-2 du code du travail, propres à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment des

[V] n'auraient pas pour effet d'exclure l'application de la qualification d'agissement sexiste telle qu'inscrite à l'article L1142-2-1 du code du travail, l'intention n'était pas un critère constitutif

L'article L. 1152-3 du code du travail prévoit que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte

aura à sa charge définitive les frais d'expertise, conformément à l'article L142-11 du code de la sécurité sociale.

L’article L323-6 du Code de la sécurité sociale dans sa version applicable à l’espèce précise que, “le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire: (...) 2° De

[I] [B] [A] [U] demande à la cour de: Vu les dispositions des articles L1132-1, L1132-4, L1134-1, L1232-1, L1235-1, et L1235-3-1 du code du travail, Vu les dispositions des articles 515 et 700 du code

[J] [M] sur le fondement de l'article L.8221-5 du Code du Travail, par mention sur plusieurs bulletins de salaire d'un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, et par là-même de

L'article L1152-3 du code du travail ajoute que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152-2 est nulle.