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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279d
1 octobre 2015
1 octobre 2015
, substitué sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409137_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle14e Chambre
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
25 mai 2016
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargée d'instruire
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8286da9e15c5131fbc82
2 avril 2025
2 avril 2025
L’article L1111-3 du Code du travail prévoit que, ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210315
12 mai 2022
12 mai 2022
L3152-1 et suivants du code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210314
12 mai 2022
12 mai 2022
L3152-1 et suivants du code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210316
12 mai 2022
12 mai 2022
L3152-1 et suivants du code du travail.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed8289da9e15c5131fbcda
2 avril 2025
2 avril 2025
L’article L1111-3 du Code du travail prévoit que, ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée d'attribution
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67ed828dda9e15c5131fbd35
2 avril 2025
2 avril 2025
L’article L1111-3 du Code du travail prévoit que, ne sont pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise : 1° Les apprentis ; 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210464
15 juin 2017
15 juin 2017
L2333-64, L2531-2 et D2333-87 du code général des collectivités territoriales et de la loi du 12 avril 1996 que les entreprises, personnes physiques ou morales, sont assujetties à un versement destiné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
15 janvier 2008
prévu par l'article L. 231-3-1 du code du travail pour lequel, à l'époque des faits, la responsabilité pénale de la personne morale n'était pas encourue ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, à l'exclusion des entreprises publiques et établissements publics mentionnés à article L.2233-1 du code du travail, sont exonérés du paiement des cotisations à leur charge au titre de la législation
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e3b141e7603a74caa1
1 mars 2019
1 mars 2019
DU MIDI a exposé devant le Tribunal qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions de l'article R244-1 du Code de la sécurité sociale ; C'est ainsi que la Société LES TRAVAUX DU MIDI expose devant la
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9d0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
7 janvier 2025
122 du code de procédure civile). 1.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Yasmine FADLI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67ed828cda9e15c5131fbd12
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l’article L1251-54 du Code du travail, pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte : 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L. 1132-1, L. 2261-22, L. 2271-1, L. 3221-2 et suivants du code du travail.
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [V] [U] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5923502b828318c4e3a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, Mme [X] [G] sollicite de la cour de : Vu les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et suivants du code du travail, Vu l'article
Source officiellePage 1 sur 2