[G] [S] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

€ de dommages et intérêts, 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les entiers dépens. 2Il convient de se référer aux écritures susmentionnées pour l’exposé des moyens venant au

[M] [N] à leur payer la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. M.

[G] [P] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - DEBOUTE la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - RAPPELLE que

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

articles 30 et 31 du code de procédure civile, l’article 1309 du code civil, vu l’article 47 du code de procédure civile, vu l’article 1728 du code civil, vu l’article 1134 du code civil, - débouter les

2224 du code civil.

1787 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société CNIM avait proposé à la société CITC la fourniture d'une installation de combustion de pneus type Pyros 2500 comprenant

1134 du code civil.

Elle sollicite en tout état de cause la condamnation de la SAS MARTIPOL, outre au dépens, à lui verser la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article 1170 du code civil, toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite.

de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Son action est fondée sur l'article 809 du code de procédure civile mais également sur les articles 13 et 65 de la loi du 29 juillet 1881.