SLEMJ & ASSOCIES SAS SANICAR SCP [Y]-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE

[Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICART Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

DBVL-V-B7F-RTYG DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [L] PARTNERS SAS SANICAR SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me AMOYEL-VICQUELIN

VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE

[I] [Y] C/ Mme [H] [X] SAS STREGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Me MONCOCQ Me AMOYEL-VICQUELIN

C/ Me [N] [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me Lhermitte Me Amoyel-Vicquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[H] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Debuyser Me Amoyel-VIcquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

[Y] - [15] S.A. [17] S.A. [18] S.A.S. [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Amoyel-Vicquelin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARENT Me BUTTIER Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[K] [H] C/ SAS DFC2 FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me AMOYEL-VICQUELIN Me BERTHELOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

délivrée le : à : Me [Localité 42] Me Amoyel-Vicquelin Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER

Me Raymond DUPONT Société CLEOVAL SAS OPJ GROUP C/ SARL CRAZY LIFE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL-VICQUELIN

1] Mme [O] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date

[T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel-Vicquelin Me Boittin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28

AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES et La S.A.S.

[R] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Amoyel Vicquelin