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20 résultats pour « Amandine LABRO »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6706c99af1d01e3c86f08578

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représenté par Me Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b15

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MANCHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0038 Syndic. de copro. du [Adresse 2] SDC représenté par son syndic Mmadame [X] [A] exerçant sous le nom commercial du cabinet CONUS Représentant : Me Amandine

Source officielle
TJ

JEX

67a3bfc47fb573af31604923

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la loi de 1901, reconnue d’utilité publique, dont le n° SIREN est 775 708746, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Amandine

Source officielle
TJ

Service des référés

686579cc72b7e1b6bf1d7f06

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

G0493 La SA MAAF ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS - #C0406 Monsieur [N] [D] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Amandine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69600631cdc6046d47aad9eb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Amandine LABRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10554bf9fd47c90a13678

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE ET Madame [C] [Y] née le 29 Mai 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, postulant, Me Joelle DIEZ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, plaidant DEMANDEURS C/ Madame [W] [B] [K] [R] épouse [T] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Amandine

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697bbf64cdc6046d472aae50

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat postulant, vestiaire #R0137, Maître Solenne LAGRAVE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire #J001 DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Amandine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

plaidant, vestiaire #P0378 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet [I] ADB, SAS [Adresse 1] [Localité 14] représenté par Maître Amandine

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a8536c57b6ad8729c4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e3294cdc6046d476c9e70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [G] [C], Collège salarié du régime général Greffier Amandine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303d

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

(les époux X...) ont conclu, le 6 avril 2006, avec la société civile de construction-vente AMANDINE (la société AMANDINE), propriétaire du foncier, un contrat de réservation portant sur le lot no44, un

Source officielle
TJ

3ème Chambre

678ead8abfd75b73b3e414e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/04956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGWZ NAC : 60A CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance rendue le quatorze Janvier deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a95f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représenté par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assisté de Me Pierre VERON plaidant pour la SELARL VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 24, Me Amandine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Représenté par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P 241 Assisté de Me Pierre VERON plaidant pour la SELARL VERON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 24, Me Amandine

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008b2becbbb650faffafef

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00389 APPELANTE : Entreprise [Y] [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Amandine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

  257 of 8 August 1991, transposing European Council Directive 82/76/EEC of 26 January 1982 amending Directive 75/362/EEC concerning the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1126JUD002387894

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

    At the material time section 30 of Law no. 3842 of 18 November 1992, amending the legislation on criminal procedure, provided that, with regard to offences within the jurisdiction of the

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AMANDINE COIFFURE, LABROUSSE, Amandine

SIREN 532357225GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

29/05/2011

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