Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 7 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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2ème chambre civile

N° RG 22/06832 - 
N° Portalis 352J-W-B7G-CXA5Z



DEMANDEUR
M. Damien [D]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ
S.A.S. HEYDIAG
M. [G] [F]
M. [C] [F]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229
représentée par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229
représenté par Me Amandine LABRO - #E0727
représenté par Me Amandine LABRO - #E0727


ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique

du Lundi 24 Mars 2025 à 14 H 15, 

Le 07/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience