TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWBZ Notifiée le : Expédition à : Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS

J] [K] ENTRE 2024R1287 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Eliott ASSOULINE -Toque nº 2057 [Adresse 2] ET - la société NEXT ENERGY SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alexis

domicilié en cette qualité au siège de l'établissement de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et la SELARL DESOL AVOCAT (Me Alexis

27 Juin 1973 à [Localité 8] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 5] Mme [E] [K] épouse [O] née le 06 Janvier 1974 à [Localité 6] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Alexis

Née le 11 avril 1937 à [Localité 11] (51) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Maîtres Alexis

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2251595- Représentant : Alexis

INTIMÉE : SARL SIGNATURE & CO représentée par ses dirigeants légaux 14 rue du Professeur Deperet 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alexis

personne de sa Présidente, la société BBL INVEST dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maîtres Alexis

[Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Eric KOTARSKI du CABINET ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Alexis CHABERT de la société DELSOL AVOCATS, avocat

demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexis

Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis

né le 10 Octobre 1964 à NAPOLI (ITALIE) ... 69001 LYON 01 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Alexis CHABERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

la dénomination commerciale DECA 2, domicilié 5, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, représentée par Me Alexis

HIBERNIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

social est situé [Adresse 1] DARDILLY Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocats plaidants Mes Alexis

R] né le 21 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et, substituant à l'audience, Me Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis