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5 477 résultats pour « Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab150e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 04 Février

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d4c788aac83189ea0e3

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

35L7-V-B7G-CGST3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 04 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69709b43cdc6046d47160dff

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

-V-B7J-CMPDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 30 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64a66083bbd03a05db965370

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

-V-B7G-CGWBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2022 Date de saisine : 24 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654f9f40b42a26419dfe

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f47c03803a32c27153

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

35L7-V-B7G-CGST3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 04 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb1b002316e0ca848fda

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

35L7-V-B7G-CGST3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de saisine : 04 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a17eb2cb67000826a649

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

35L7-V-B7I-CI6XL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Action

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

35L7-V-B7I-CJ7CX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 11 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Action

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CA

1ère Chambre

68e9e9e6bb2ead0a581fb06e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

00245] Code affaire : 36E - Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 CADUCITÉ Madame [H] [Y] née le [Date naissance 2] 1992

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cb7b8594705dbfccb3f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Portalis 35L7-V-B7F-CD2CA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2021 Date de saisine : 10 Juin 2021 Nature de l'affaire : Action

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782768121050008662de3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

35L7-V-B7G-CGJGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2022 Date de saisine : 06 Septembre 2022 Nature de l'affaire : Action

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab6728

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CF23F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2022 Date de saisine : 08 Juin 2022 Nature de l'affaire : Action

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f86698cb86fa851c25cbd5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CLD3T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Action

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be595b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJPRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb789

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

35L7-V-B7G-CFB7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2022 Date de saisine : 26 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Action

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CA

2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : G...

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Pôle 5 - Chambre 8

671b35962edfb0b58c05ee7d

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 2022F00038 rendue par le Tribunal de Commerce de SENS le 11 Juillet 2023 Appelante : S.E.L.A.R.L.

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CA

2ème CH - Section 1

5fdcd3852688213ec564a754

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

VS/CS Numéro 18/3800 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/10/2018 Dossier : N° RG 16/02267 Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre

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Pôle 4 - Chambre 13

678750a8892c83ef59be594f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJSJX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 18 Juin 2024 Nature de l'affaire : Action

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