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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D755-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 77
Les dispositions des articles D. 545-1 à D. 545-8 sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Article L512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 84
Les articles L. 512-1 et L. 512-2 sont applicables aux chambres interrégionales mentionnées à l'article L. 510-1.
Article R121-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Le référent déontologue mentionné à l'article L. 121-1-1 est désigné par l'organe délibérant de la commune.
Article R77-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
Les dispositions des articles R. 222-13 et R. 732-1-1 ne sont pas applicables aux actions de groupe.
Article R771-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 09
Les articles R. 711-1 et R. 712-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 72
Pour l'application des 1° et 3° à 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
Article L472-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 76 > 05
Les dispositions du présent livre, à l'exception de l'article L. 472-1-1, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 44
Les conditions d'application des articles L. 141-1 à L. 141-8-1 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L184-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 112-1-1 est ainsi rédigé :
Article 49
L6133-2-1, Art. L6133-6, Art. L6133-8, Art. L6141-5, Art. L6144-1, Art. L6145-1, Art. L6145-4, Art. L6161-2-2, Art. L6161-3-1, Art.
Article 87
L732-54-1, Art.
Article ANNEXE I
745,57 06040 Chateauneuf-d'Entraunes. 1 083,55 06056 Entraunes. 4 869,61 06062 Fontan. 1 136,78 06071 Guillaumes. 828,41 06073 Isola. 1 032,44 06086 Moulinet. 1 943,93 06094 Péone. 548,84
Article 18
L325-1, Art. L321-1-1, Art. L324-1-2, Art. L143-8, Art. L310-20, Art. L321-1, Art. L321-10, Art.
Article 34
8e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 7e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 6e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 5e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 3e
Article 31
an de grade 1er échelon Avant 1 an de grade Commissaire en chef de 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1) 1er échelon exceptionnel Après
Article L511-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54
chapitre Ier du titre II et à la section 1 du chapitre Ier du titre III du présent livre : 1° Les agents des douanes, 2° Les agents de la direction générale des finances publiques, 3° Les inspecteurs du travail ; 4° Les agents mentionnés aux 1° à
Article D169-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 92
-1 et les prothèses dentaires inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7.
Article R263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17
garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, les acteurs de l'insertion suivants, habilités dans les conditions prévues à l'article R. 263-4 : 1° Les organismes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5311-2, aux
Article 22
Moyenne Minimale Techniciens principaux de physique nucléaire : 11e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1
Article 1
d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, mentionnés au II de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique : 1° Les examens de biochimie
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