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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007838549
7 juin 1993
7 juin 1993
tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1991 par laquelle la commission régionale de Toulouse a rejeté la demande de dispense des obligations de service national actif présentée par son fils, Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
68dec3d46af9fd1f8094de7e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 7] [Localité 2] défaillant Nous, Jean-Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c65ecdc6046d473113d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [A] [E] en vertu d'un pouvoir ET : BATINAD (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Mme [M] [L] [H], représentant légal non comparant Nous, Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c6a1cdc6046d47311944
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Q] [E] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR Comparant en personne Assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau de la Charente Nous, Christophe GATIGNOL, Président d'audience, assisté d'Ilona GERVAIS
Source officielle1ère Chambre
63d0d64881a7b805de12b7c7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [S] [B] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64422a08d2fa6fd0f80405d9
20 avril 2023
20 avril 2023
AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Y] [H] Représenté par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fdac8a1343b8cd6260a
25 avril 2024
25 avril 2024
P0497 DÉFENDERESSE Société PARGAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Katia BONEVA-DESMICHT de l’AARPI BAKER & MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 Nous, Jean-Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bacdc6046d4721147a
13 avril 2026
13 avril 2026
Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
67003207c34eb4cc857895d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARIANE PROPERTY SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1273 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état
Source officiellecr
évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Christophe X
6079a8579ba5988459c4ccb4
30 septembre 1992
30 septembre 1992
formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Christophe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d4bcf40727a0043bbf6
3 avril 2025
3 avril 2025
COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SA STI représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0337 Monsieur [F] [Z] représenté par Me Christophe
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe40ff5341ca999ad451f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
24 avril 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [O] Représenté par Me Jean-christophe
Source officielle2ème Chambre
65a0f6e4383a880008fd089f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE AGEMOS SOFTWARE SAS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe
Source officielleChambre 4-6
65a237247ca18b0008e57f82
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PRESSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe
Source officielle2ème Chambre
65336b67bb40ec8318f31e16
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[J] [F] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [J] [F] pris en sa qualité de curateur de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190439
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Christophe X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
613722e9cd5801467740317f
13 mai 1997
13 mai 1997
Jean-Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Valenciennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon
Source officiellePage 98 sur 1998