Tribunal Judiciaire2ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 15 octobre 2024
- ECLI
- 671fe40ff5341ca999ad451f
- Date
- 15 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C - #B0472 DEFENDEURS Monsieur [I] [W] Monsieur [G] [W] Madame [C] [W] Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Constantin HOU - #E0257 défaillant représentée par Me Justine KEDDOURI - #L0314 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Assisté de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 15 Octobre 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mardi 03 Juin 2025 à 14 H 00, Le 15/10/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème chambre 2ème section
- Date
- 15 octobre 2024
Référence
671fe40ff5341ca999ad451f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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