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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2510058_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506218_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602396_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
Source officielle11ème chambre
DTA_2310128_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310392_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement rejeté sa demande de délivrance de titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310885_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pour une
Source officielle7éme chambre
DTA_2301521_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune d’Elancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Maljevic, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, représentant M. A... et de M. B..., maire de Prunay le Temple. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305533_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424342_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213483_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff6a
19 avril 1972
19 avril 1972
; REMET, EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212210_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212680_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme A D B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212778_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2214038_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème chambre
DTA_2216928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A C, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 26 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français, lui refusant un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2215450_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208894_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Calvo Pardo, représentant Madame B
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une demande, enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A et la SARL Limestra Concept, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur régional des entreprises, de la
Source officiellePage 97 sur 155