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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00910_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. : En ce qui concerne l’exception d’illégalité de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d581a9d5adc260624b33

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Activité : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Caroline SECHI, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310288_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2310325_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304432_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304449_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303259_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301955_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302098_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302126_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201494_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201752_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Flodim exerce une activité de fabrication d'instruments scientifiques.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201883_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209793_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Secchi, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211003_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211051_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le tribunal de grande instance de Marseille a, sur le fondement de l'article 1745 du code général des impôts, condamné M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202815_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Secchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300719_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé L. SecchiLa présidente, Signé G.

Source officielle

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