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4 143 résultats pour « Pierre LACROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6162c1d034defd4c4b3b4649

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

1re Chambre A

6162fa8f687317f24325af06

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01d

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Signé par Marie LACROIX, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE D'une relation entre monsieur Christophe X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 21 août 2023, les sociétés Tunzini Azur, Crudelli, SMA SA et la SMABTP, représentées par Me Lacroix, demandent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89536

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300358_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DBYV-W-B7J-HKJ3 Minute N°25/01286 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ac4965b5d9df32806c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DBYV-W-B7J-HHAC Minute N°25/850 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DBYV-W-B7J-HG4D Minute N°25/00838 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d14e0040aa373654cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

° Portalis DBYV-W-B7J-HDIK Minute N°25/00462 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507796_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301865_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

F..., directeur de cabinet, et de Mme Eléonore Lacroix, secrétaire générale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305137_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307807_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948067

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Marcel LACROIX, demeurant 7, rue Arsène Vermenouze à Aurillac (15000), M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927131

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré insalubre le logement dont ils sont propriétaires 13, rue Lacroix

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204714_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207511_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de l'intéressée. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf7

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Y..., a été cité à l'audience du 12/12/2002 par Monsieur le C... de la République suivant acte de Maître LACROIX, Huissier de Justice à LAON, délivré le 25/10/2002 à sa personne ; Attendu qu'à l'audience

Source officielle