Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2506285 du 8 juillet 2025, le Tribunal a enjoint à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Il ressort des pièces du dossier que la préfète de l'Isère a complètement exécuté le jugement du 10 octobre 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense (non communiqué), enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdeslam X..., demeurant à Villefontaine (Isère), impasse des Etourneaux

Didier à Pontcharra (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 janvier 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble, au profit du syndicat intercommunal

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de l'Isère.

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut à un non-lieu à statuer, l'objet du litige ayant disparu.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.

à son encontre ; 2°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de l'Isère de sa demande de regroupement familial qu'il a présenté le 5 octobre 2022 ; 2°

B A, représenté par la SELARL Aboudahab, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, le département de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme C.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer.