TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, M. B... A..., représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour de dix ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de l’Isère de lui délivrer le titre de séjour sollicité, ou de réexaminer sa situation en indiquant dans quel délai la décision définitive interviendra, le tout dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 
              3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par acte enregistré le 13 juin 2025 (non communiqué), M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Par un mémoire en défense (non communiqué), enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
Article 2    :  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète de l'Isère.  
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 3 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
Bedelet 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.