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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210433_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Billet, demande au Tribunal 1°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux portant
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300298_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300460_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206192_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205067_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A B demande au tribunal de condamner la société E-Dreams à lui rembourser des billets d'avion pour un aller-retour entre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400458_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le requérant demande le remboursement des frais de modification d'un billet d'avion et de billet de bus à la suite de l'annulation d'une correspondance assurée par la société " Flixbus " le 12 février
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400471_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le requérant demande le remboursement des frais de modification de billets d'avion et de billet de bus à la suite de l'annulation d'une correspondance assurée par la société " BlaBlaCar " entre Caen et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316531_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal le remboursement de trois billets pour des vols en montgolfières émis par la société Montgolfière
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100694_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203986_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200414_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200604_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200832_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410033_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. et Mme B A saisissent le tribunal d'un litige relatif à une demande de remboursement de billets d'avion à la suite de l'annulation
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345387
25 novembre 2009
25 novembre 2009
fixées par ce décret, le Premier ministre n'a ni méconnu les dispositions précitées de la loi du 4 août 1982, ni restreint son champ d'application ; Considérant, en second lieu, que les titulaires de billets
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f042
16 mai 2001
16 mai 2001
cédés ensuite à la Société Nouvelle SPO ; qu'il n'est pas non plus contesté que le repreneur a pris possession d'une partie de ces marchandises sans l'accord du tiers convenu, Auxiga ; que la remise de billets
Source officielleJLD
669640caf5112d8edd056c6d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur la levée d’écrou, le billet de sortie mentionne la levée d’écrou. On sait donc quand la levée d’écrou a eu lieu. Il n’y a pas de nullité sans grief.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 20 mai 2019, la société Climate City a émis un billet à ordre de 30 000 euros à échéance du 20 juillet 2019, que son président M. [F] [O] a avalisé.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311810_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle10ème chambre
DTA_2312544_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
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