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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608024_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414527_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés de : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée le 13 septembre
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2417756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217476_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 13 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510549_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518529_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305503_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D B, représenté A Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 A lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306078_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B E et Mme A E, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5819b
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Compagnie maritime des chargeurs réunis le transport maritime de Casablanca à Marseille, sous connaissement à l'ordre de la société Racine, d'une remorque chargée de colis ; qu'à l'arrivée du navire Rolline
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515385_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, la Fédération de la Loire des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, représentée par Me Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416283_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503141_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Rolin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504260_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, le syndicat des copropriétaires Les Chalets de Pierre Plate, représenté par Me Rollin, demande au tribunal de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401284_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ROLIN La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400080_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ROLIN La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
6137246dcd5801467741568c
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X..., engagé le 17 avril 1989 en qualité d'ouvrier d'exécution par la société Roulin, a été victime d'un accident du travail le 17 novembre 1999, provoquant un arrêt de travail jusqu'au 17 octobre 2000
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ce405357f749ea482
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007789792
26 octobre 1992
26 octobre 1992
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mai 1988, présentée pour Mme Rosine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement,
Source officielle4ème Chambre
69f19209cdc6046d47ece9ac
28 avril 2026
28 avril 2026
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25036050 RADENAC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal ROBIN
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