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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

662bf153e266e89ef118a029

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BAULAC de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0207 DÉFENDEUR Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

664ce66cf554ad2159937a9d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représenté par Me Fabienne L’HERMINIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0410 DÉFENDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
TJ

JLD

67098e7e06866c0645d6d314

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02370 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6V5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6704268f8d5cd4a87591275c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6686e86be74459e0c7ed24f3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PN760 DÉFENDERESSE Syndicat de copropropriété [Adresse 1], dont le siège social est sis Rep/ le cabinet PLISSON IMMOBILIER - [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23cbbc9a118c6c63edf

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lieu et place de Me Eric Laforce, avocats au barreau de Douai assistés de Me Anne Laury Lequien, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Nadia Cordier

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663136fe19f939ca6242dd07

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [U] [S], domicilié : chez Monsieur [M] [K], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445668bcff606d9c53e63

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PHOENIX RECOVERY CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed1792980a82f59d99256

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentée par Me TELLINI Jade, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], toque D 0065 DÉFENDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

678177826d34da2cbdcdae84

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.

Source officielle
TJ

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8ee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM4 Minute n°2024/36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

678194cb6d34da2cbdcdf912

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle
TJ

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbe3a9d5adc26061f5ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a04085ea2f9efae430e96e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503331_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, demande au tribunal d'annuler l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502025_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025 Le président-rapporteur, T. GROS L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506304_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Sours, représentée par Me Corbillé-Laloue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme

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TA

8e chambre

DTA_2301923_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cormier, conseiller, pour exercer les fonctions de rapporteur public, en application des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307676_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cormier en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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