COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association VIVONS AVEC LE MOULIN DE [Localité 5] c/ [T] [K] ------------------------ N° RG 23/05039 - N°

représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène VIVIN

le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Greffier lors des débats : Madame Viviane

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le 19

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, présidente, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE Le

requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du ministre de l'environnement du 26 mars 1993 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit des animaux vivants

services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Montpellier et Alès et accueilli les candidatures de RMC dans la zone de Montpellier et de Cévennes FM (RFM) et Nostalgie Alès Le Vigan

SEQUENCE 7 a fait acte de candidature en catégorie B (services commerciaux locaux ou régionaux indépendants) pour l'attribution de fréquences dans les zones d'Alès, Le Vigan, Montpellier, Nîmes et Perpignan

. - La liquidation de la pension intervient : (....) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et

. / L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille ; / 2° Il dispose ou disposera à la date d'arrivée de sa famille en France d'un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant

Ce barème est établi en prenant en considération : 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2° Ses ressources et la valeur en capital

compter du mariage, à la condition que celui-ci ait été célébré avant que les époux aient l'un et l'autre atteint un âge limite ; 4°) aux ménages ou aux personnes qui ont à leur charge un ascendant vivant

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision notifiée le 25 novembre 2024 par laquelle la direction du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

. / Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en

Ce barème est établi en prenant en considération : / 1° La situation de famille du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; / 2° Ses ressources et la valeur en capital