Elle fait valoir que l'hypothèse la plus vraisemblable est que le titre exécutoire tendrait à obtenir le remboursement de la somme versée par la commune de Kourou le 7 juillet 2017 en règlement de la facture

A soutient en appel que le Sénégal ne figure plus sur la liste des pays d'origine sûrs, il n'apporte pas plus d'élément de nature à circonstancier ses allégations qui tendrait à apporter la preuve d'autres

personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet au Sri-Lanka, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet au Pakistan, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

Saint-Bauzille-de-Putois, à la société Valérian, à l'EURL Geopaca, la société par actions simplifiée Dekra Industrial, à l'établissement public local Hérault Ingénierie, à la société SPIE Industrie et Tertiaire

des réfugiés une décision du 30 novembre 2021, notifiée le 6 décembre 2021, ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

Il suit de là, la parcelle litigieuse faisant partie des lais et relais de la mer et cette situation de droit réel étant opposable à tous, qu’une expertise qui tendrait à délimiter le rivage de la mer

pour avoir apporté son aide à un ami s'étant enfui avec une jeune fille, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

l'appui de sa requête, encourir des risques pour sa personne au regard de son orientation sexuelle, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

l'appui de sa requête, encourir des risques pour sa personne en cas de retour dans son pays d'origine, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait

il ne produit aucun élément de nature à circonstancier les risques ou les menaces dont il pourrait faire l'objet en cas de retour en République démocratique du Congo ni aucun document nouveau qui tendrait

termes mêmes de sa requête que Mme A entendait solliciter un changement de statut pour obtenir un certificat de résidence portant la mention " salarié ", la requérante n'apporte aucun élément qui tendrait

de l'environnement " (" RGE ") pour les travaux d'installation de chauffe-eau thermodynamique (code 5133) et d'installation de pompe à chaleur et de groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire

Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat, à la société Ineo Industrie et Tertiaire

.argue de la convention collective des bureaux d'études techniques et autres, se prévalant aussi de dispositions de la convention collective des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Concomitamment à l'acte de vente, la SCI des Tanneurs a consenti à EDF un bail commercial, renouvelé le 1er juillet 2011, afin qu'elle continue d'y exploiter son activité tertiaire de bureaux. 6. 

Nous avons tout d'abord à déplorer sur vos 2 secteurs une baisse significative du volume d'activité sans corrélation directe avec une diminution d'activité sur le marché local du tertiaire.

grande majorité à destination de bureaux et non plus d’entrepôt au vu des travaux réalisés en 2016, ce qui a eu pour effet de changer la destination effective des locaux tournés vers une activité tertiaire