alors, selon le moyen : 1°/ QU'entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les entreprises

; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société avait soutenu que le volume horaire effectué par des travailleurs intérimaires dans le service "installations industrielles et tertiaires

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/04818 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPC3 Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE C/ [C] CPAM DU RHÔNE Société SASU

Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Tertiaire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

recherché si, au-delà de la querelle terminologique entre "usine" et "établissement", il n'existait pas, du fait de la fermeture de l'activité industrielle et de l'implantation partielle d'une activité tertiaire

de la contradiction, alors que la cour d'appel aurait relevé d'office le moyen tiré de ce que la convention collective nationale du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire

X... et les syndicats des copropriétaires de l'immeuble Lille Tertiaire 6, de l'immeuble Lille Tertiaire 6, bâtiment A, Lille Tertiaire 6, bâtiment B, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de

(exemple interrupteurs), appareillage industriel et grand tertiaire, mesures, piles, outillages, fixations…", ainsi que cela résulte de l'intention des parties signataires de la convention, dont le secteur

(exemple interrupteurs), appareillage industriel et grand tertiaire, mesures, piles, outillages, fixations…", ainsi que cela résulte de l'intention des parties signataires de la convention, dont le secteur

(exemple interrupteurs), appareillage industriel et grand tertiaire, mesures, piles, outillages, fixations…", ainsi que cela résulte de l'intention des parties signataires de la convention, dont le secteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-42.394 à Z 96-42.404 formés par la société Cap Sesa tertiaire, dont le siège est

l'empire du nouveau texte et ce non seulement sur les établissements de Rungis et Villeneuve-le-Roi comme l'indique le jugement mais aussi pour les établissements de Goussainville et Carrières-sur-Seine Tertiaire

d'affaires, Aéroport de Paris, 93350 Le Bourget, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société PBA Tertiaire

[M], salarié de la société Eiffage IDF, a été élu en qualité de membre suppléant dans le deuxième collège de l'établissement IDF ''Tertiaire + Projets complexes + Direction régionale''. 5.

comités sociaux et économiques, à savoir l'établissement ''IDF – Industrie + Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique'', l'établissement ''IDF – Infrastructures'' et l'établissement ‘'IDF Tertiaire

géographiquement comparable à celui de Mme Y..., un autre agent de la société mais qu'il était totalement différent quant à la nature des entreprises visitées et que Mme Y... avait choisi le secteur d'activités tertiaires

X..., et d'autre part, que le licenciement était intervenu alors que le nouveau dirigeant tentait d'imposer à ses vendeurs une modification du contrat de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

juge-commissaire, en violation de l'article L. 622-7 du code de commerce, la cour d'appel a jugé que cette proposition ne constituerait pas une demande en justice mais une simple défense au fond en ce qu'elle ne tendrait