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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63104bdb4709e24f13d5556a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

sur vos feuilles qui restent au bureau (vous gardez une copie) et cela doit être noté tous les jours...

Source officielle

Page 92 sur 93

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc5987b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Au soutien de sa demande, elle produit, trois feuillets manuscrits qui mentionnent : - pour le premier : intitulé ' les dimanches ' des dates sous forme par exemple 6/09 ou 29/11 avec en face un nombre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236ad8c924eadffcc4798

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[X] ; - 2170,21 euros au titre du remboursement des cotisations sociales illégalement ponctionnées par la société MACC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'employeur, qui produit le même formulaire de demande d'homologation de rupture conventionnel en soulignant qu'il est paraphé sur chacun des feuillets par les deux parties, justifie l'avoir adressé à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6037753e1b9315512dd03f51

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

De plus il ne peut attester de la conformité de ce document avec celui présenté puisqu'il n'est ni numéroté et qu'il se compose de feuillets agrégés et que la présentation au public n'est pas établie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200090

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Pour les redevables mentionnés aux deux alinéas précédents, ne sont comprises dans le chiffre d'affaires retenu pour asseoir la contribution ni les cotisations, primes et acceptations provenant de

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11282 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKY Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08266 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Paris du 17 septembre 2019 n’a pas été respecté, une seule des 24 mensualités ayant été payée, -dès février 2019, des délais de paiement sont sollicités auprès de l’URSSAF pour le paiement des cotisations

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf87603bf88a1884b87

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INTERBARREAUX [Localité 8] [Localité 5] ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES [J] [FE] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2024 à : Me LHERMITTE Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b4ad367ef77d000880b41f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EARL DOMAINE [V] [N] C/ [Y] [F] [V] [C] [W] [R] épouse [V] [W] [F] [G] [V] Expédition et copie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004399102

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

  Fonseca trouve son origine dans un coup porté au niveau du noyau carotidien du côté droit du cou ayant entraîné la mort par inhibition.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100108

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Sandrine Y... font plaider un dol ; elles soutiennent qu'aucun document n'a été signé le 28 février 1998 ; que leur consentement a été surpris, que la convention a sans doute été glissée parmi les feuillets

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fca488ca2aaa508f2a425aa

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 (n° /2020, 55 pages) Numéro

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

SA AXWAY SOFTWARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 16/01065 Copies

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201610_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Il fixe les jours et heures où les dossiers pourront être consultés dans les mairies et les observations recueillies sur des registres ouverts à cet effet et établis sur des feuillets non mobiles, cotés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

D... 17 feuillets sur les 44 communiqués "en raison de leur appartenance présumée à la société Unimix" ; qu'elles estiment que la détention irrégulière de ces documents par les services d'enquête, qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5cc25a97f0381f4cf2

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

J'espère une étroite et véritable coopération et en conséquence, être toujours investi aux différentes tâches et responsabilités liées au poste d'ingénieur PRP-SEC, en vue de son remplacement dès son départ

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4225331f58c9ee86eb0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 7] N° RG : 11-22-0006 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Banna NDAO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf071357

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E] sont exonérées de cotisations et charges sociales, - qu'à l'exception d'un stage dans la Somme, dont il a été régulièrement indemnisé, M.

Source officielle