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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-5ème chambre

DTA_2303817_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CASTAIN La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179910

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

The Supreme Court also considered that attention should be paid to the terminology used by the victim and to other circumstances casting doubt on whether her statements might have been influenced by other

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC001885414

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

    In the present case, apart from pointing to her pre-trial involvement in the case, the applicant did not adduce any element whatsoever casting doubt on the impartiality of Dr J. 19.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203647_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204245_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204297_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204333_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204334_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206639_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206673_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Castain La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203020_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205452_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205681_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2202959_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206277_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Castain La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205424_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

CASTAIN La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206020_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Castain La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206045_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CASTAIN La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103319_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CASTAIN La République mande et ordonne à la ministre de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Modifications diverses

SCI CASTAING-ARCIS

SIREN 878211945Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CASTAING ALU

SIREN 102911112Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CASTAING CONSEIL

SIREN 920337409Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Docteur CASTAING-FOURIER Marion

SIREN 981082845Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Modifications diverses

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE CASTAING

SIREN 391918521Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

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