Sur une assignation de la société Gan assurances, un jugement du 17 décembre 2002 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la société Cofis dont Mme [G] épouse [R] était la gérante.

, demeurant ..., Les Lilas (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1986 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN

Rabah Y..., domicilié ..., 4/ de la compagnie d'assurances Groupement d'assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, rue Pillet Will, 75448 Paris Cedex 09, défendeurs à la cassation ; M.

bâtiments à usage agricole ; que des malfaçons ayant été alléguées, la société EGB, non payée, a abandonné le chantier ; que les maîtres d'ouvrage ont assigné la société EGB et son assureur, la société GAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN incendie accidents, dont le siège social est

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a assigné, le 19 novembre 2007, la société belge Agence de marketing appliqué (AMA) devant le tribunal de son domicile en paiement de gains

avait été Antoine X... qui avait ensuite rencontré Jean A..., lequel lui demandait s'il pouvait trouver un pilote d'hélicoptère pour une "opération commando" précisant qu'il y avait beaucoup d'argent à gagner

pour leur faire payer des honoraires indus ni ne sous-entend que les honoraires réclamés seraient excessifs ; qu'il met simplement en exergue que l'issue de la crise sociale peut être génératrice de gains

préjudice lié à la perte de valeur des véhicules, il a bien été tenu compte de ce que le véhicule Ferrari appartenait pour moitié à Serge X... et qu'il a été également pris en compte dans le manque à gagner

référence aux attestations concordantes de professionnels, à cinq semaines ; qu'en homologuant néanmoins le rapport d'expertise, en ce qu'il avait évalué à la somme de 513 340,49 francs le manque à gagner

Ltd ; qu'en limitant le préjudice subi par la société CMT à la seule perte de la marge brute escomptée durant la période d'insuffisance du préavis sans lui accorder réparation du manque à gagner jusqu'à

confiscation en valeur à hauteur de 2 416 euros de la créance figurant sur le contrat d'assurance n° 01952349M/3 auprès de la [9], alors : « 1°/ que, le produit d'une infraction est constitué du gain

Payer la somme de 75.000 euros en dédommagement du prétendu manque à gagner causé par la fermeture d'une des chambres de l'établissement .

Par déclaration du 03 mars 2023, Mme [B] a relevé appel partiel du jugement, limité à quatre chefs d'indemnisation : - pertes de gains actuelles, - pertes de gains futures, - incidence professionnelle

Cette demande s'analyse en une perte de chance en raison du gain manqué. Liftec est donc déboutée de sa demande tendant à la réparation du gain manqué.

Y... qui ont fait valoir que le solde du prêt de 400 000 francs avait été payé à la suite du règlement d'indemnités compensatrices dues par la société GAN ; Sur le moyen unique, pris en sa première

. ; que le groupe des assurances nationales (GAN), assureur de l'immeuble, ayant refusé la prise en charge de ce sinistre, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé de ne pas poursuivre cette compagnie

limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de : 1°/ La Société mosellane de vente de fers, Entreprise Gans