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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
603696a541349e3936cd39b6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Sans plus de précisions la société franchisée s'est également plainte de ce que le franchiseur n'aurait pas respecté l'intégralité de ses obligations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d7
7 janvier 2002
7 janvier 2002
ARRET : réputé contradictoire -2- La société HEREMA a signé, le 21 mars 1999, sur contrat de franchise avec la société OBI.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01273
14 décembre 2010
14 décembre 2010
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2009), que la société Blue Spirit France devenue B & B Blue Spirit, qui anime un réseau de franchise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10319
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Les frais de port sont à la charge du Franchisé pour les exemplaires qu'il commande.
Source officielle1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ebf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
un avantage concurrentiel La mise à disposition au franchisé par le franchiseur d'un savoir-faire est l'un des éléments essentiels du contrat de franchise.
Source officielle3ème chambre A
6031e881fa806221d3aa5203
7 juin 2018
7 juin 2018
X... est devenu salarié de COTIS DEVELOPPEMENT en qualité de «directeur franchises» chargé notamment d'assurer la bonne marche des deux réseaux de franchises de GROUPE ADEQUAT à savoir COTIS INTERIM et
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
14 mai 2009
salons de coiffure franchisés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10952
10 novembre 2016
10 novembre 2016
serait ainsi formé, exprimant avec assez de force le mécontentement pour que plusieurs responsables s'en alertent ; qu'un franchisé a exprimé son désarroi sous forme de poème :« Franchisé « indépendant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032f552892f2d68c6ae88c9
25 octobre 2017
25 octobre 2017
En effet, si ces pratiques avaient visé à l'éviction des franchisés SRP, elles auraient été ciblées sur les zones de chalandise où un franchisé DPF est en concurrence avec un franchisé SRP.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fcf3ea43407b9104afc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils estiment que la franchise est contractuellement applicable à la copropriété.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, période durant laquelle il s'était placé sous les régimes de la franchise en base en matière
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0214486ef05df302534
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 05 Juillet 2022 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [T] était exploitant franchisé de deux points de vente situés à [Localité 3] et à [Localité 2].
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034078396
23 février 2017
23 février 2017
Vu la procédure suivante : La SARL Francimo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008028830
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "EN TOUTE FRANCHISE", dont le siège est ... ; l'association "EN TOUTE FRANCHISE
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RE/MAX au jour de la conclusion du contrat de franchise avec la SARL LO2I, soit le 05.07.2017 avec identification complète (nom/dénomination, numéro de Siret, adresse/siège social) ; * l'état des franchisés
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487105
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 11 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FRANCIMO, dont le siège social est 79
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442811.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 août 2020 et le 16 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association En toute franchise département du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01456_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association En toute franchise - Département de l'Ardèche est rejetée.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005532
16 février 2007
16 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 2 juin 2011, la société La patate de Marie (le franchisé), dirigée par M.
Source officiellePage 91 sur 1360