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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d42
1 décembre 2014
1 décembre 2014
14/ 1846 du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 14 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00033 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y
6253cd1ebd3db21cbdd924d4
4 juin 2015
4 juin 2015
LIMOGES, le 4 Juin 2015 Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUILLET 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00816 AFFAIRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
24 juillet 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 24 JUILLET 2015 ARRET N. RG N : 15/ 00052 AFFAIRE : Mme Svitlana X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRÊT N. RG N : 14/01263 AFFAIRE : SCI MANAON C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
PROGRESS dont le siège social est 33 AVENUE DE LOUYAT - 87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 17 OCTOBRE 2014 par le
Source officielleCour d'Appel
NANCE DE REFERE 06 Mars 2018 SOCIETE AVENIR PLANETE SYSTEMEc/Monsieur Farid X
6253cda3bd3db21cbdd93f56
6 mars 2018
6 mars 2018
LIMOGES, le 6 Mars 2018 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087e
8 juillet 2013
8 juillet 2013
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013 --
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
le conseil municipal de Limoges et la convention opérationnelle n° CP 87-17-027 d'action foncière pour une opération en renouvellement au niveau de l'ancienne clinique du Colombier à Limoges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne l'existence d'une faute commise par le CHU de Limoges : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126a
17 mars 2014
17 mars 2014
I. de La Rochelle du 15 janvier 2013 RJ/ XFB demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maître Olivier GUILLOT COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quatre Décembre deux mille sept
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ad
23 mai 2016
23 mai 2016
représenté par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000446 du 04/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932af
23 mai 2016
23 mai 2016
LIMOGES APPELANT de l'ordonnance de non conciliation rendue le 03 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
à se présenter du lundi au vendredi à 9 heures au commissariat de police de Limoges et à ne pas sortir du territoire de la commune de Limoges sans autorisation de ses services.
Source officielleChambre 2
DTA_2000773_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une ordonnance du 28 février 2020, le président du tribunal administratif de Limoges a mis à la charge de M.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404ab
28 février 1973
28 février 1973
CASSATION, OU ELLE EST PARVENUE ET A ETE INSCRITE LE 13 FEVRIER ; DECLARE, EN CONSEQUENCE, IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 1ER FEVRIER 1973 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 04 DECEMBRE 2013
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 20 Septembre 2011 SCI INTRA MUROS PROMOTIONSc/SARL ANDRE X
6253cc0bbd3db21cbdd8ef55
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ET FILS LIMOGES, le 20 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire
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