Eric F..., demeurant Eycouveaux à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Limoges, en matière électorale, au profit

[U] [K], domiciliés tous trois [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 2] représentée

social est avenue du Président Kennedy, Zone Industrielle de Magré à Limoges (Haute-Vienne), en cassation de deux arrêts n s 199 et 200 rendus le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre

l'arrêt suivant : Rejette les demandes de mise hors de cause de la Fédération française de rugby à XIII et d'Axa assurances ; Attendu que Jean-Pierre X... a été gravement blessé en 1980, à Limoux

robotique conseil en application de nouvelles techniques (ARCANTE), dite SA ARCANTE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit de M.

à Limoges et le débouter de sa demande de remboursement des trajets effectués entre Limoges et Villeneuve-d'Ascq, quand elle constatait que le salarié, qui est domicilié à [...], y est installé depuis

et gazier CREG, société anonyme, dont le siège est Tourénérale, La Défense 9 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges

culpabilité, comme l'ont relevé les premiers juges, les explications de Mme X... ne sont pas crédibles ; qu'il n'apparaît pas vraisemblable que son ex belle-mère se soit déplacée à quatre reprises à Limoux

ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Banque Pouyanne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 19-20.175 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Limoges Castel, société anonyme, dont le siège est avenue du

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bernardaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel de Limoges

X..., épouse K..., domiciliée [...] , a formé le recours n° Y 20-60.108 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, les a condamnés

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

..., domicilié 79, lot Babin Saint-Michel au Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal de première instance de Nouméa (section détachée de WE à Lifou

Rolland à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le juge d'instance de la section détachée de WE à Lifou (Iles Loyauté, Nouvelle-Calédonie), en matière électorale