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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fccd580146773f9478

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

(Charente-maritime), et actuellement rue Jean Guillot à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La

Source officielle
CC

comm

6137226acd580146773fcc11

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Jean-Claude Y..., demeurant "La rue Guyot" à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500097_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

réhabilitation de son réseau d'assainissement à la société Artelia et les travaux à un groupement conjoint composé de la société Delaporte bâtiment travaux publics, mandataire, de la société Pascal Guinot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410131_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Guillot La République mande et ordonne au ministre du logement et de la ville en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411594_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Guillot La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209083_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la SA D'HLM Sequens, représentée par Me Guinot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207248_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la société IP1R, représentée par Me Guinot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207508_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, les sociétés Miroirs AB, Preim Odyssey C et Miroirs D, représentées par Me Guinot concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207538_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, les sociétés Miroirs AB, Preim Odyssey C et Miroirs D, représentées par Me Guinot concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167167

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

xa0; In particular, did the wording employed in the dismissal proceedings, i.e. the formulation that applicant had intercourse without the consent of S.K., amount to a declaration of the applicant’s guilt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400328_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, la commune de Bélâbre, représentée par Me Guiet, conclut d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à la condamnation de l'Union Bélâbraise

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102738_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102739_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2202519_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2022 la SAS Courbevoie Dubonnet représentée la SCP Lacourte Raquin Tatar agissant par Me Guinot conclut : - à titre principal, au rejet de la requête, - à ce qu'il

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202575_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, la commune d'Orgeval, représentée par Me Guillot, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet des

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107270_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2022 et 16 juin 2022, M. et Mme F et E B, représentés par Me Guillot, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D d'une somme de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107310_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la SA (sociedad anonima) Itsas Zabal, de droit espagnol, représentée par Me Guillot de Suduiraut, demande au Tribunal : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109076_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A B, représenté par Me Guillot-Patrique demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte du nombre des personnes

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406952_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Guillot, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022557_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Guillot-Tantay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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