le mandataire ; qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que Guy X... a incité Albert Y... à agir de la sorte ; qu'au demeurant, le banquier n'est nullement tenu de vérifier les raisons des virements

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, la ville de Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Le 28 février 2023, Mme [T] a payé par virement bancaire un acompte de 6.501,96 euros.

[D] [L], la somme de 45.000 euros qui lui a été remise le même jour par virement bancaire, au plus tard le 1er avril 2024.

l'annulation, le présent jugement implique qu'il soit enjoint à la caisse d'allocations familiales de la Savoie de verser l'allocation de revenu de solidarité active à Mme C par tout moyen autre que par virement

[H] [K] a déposé plainte le jour-même et a effectué le 4 octobre 2022 auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE une contestation sur virement bancaire.

et de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

et de 13h à 16h [Adresse 7], 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 18] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

21], Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier, [XXXXXXXX01] – [XXXXXXXX02], [Courriel 34], Rappelons que sont acceptées les modalités de paiement suivantes : - virement

mensualité d'emprunt de 1 453,39 euros ; - il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions en litige, les sommes apportées à la société Bourse Privée Finance Utile correspondant à des virements

mesure où les obligations de ces autres instruments dérivent de leur caractère négociable et qu'en conséquence cet article exclut du champ d'application de la loi allemande les obligations nées d'un virement

et à l’éducation de ses deux enfants, soit CENT VINGT CINQ EUROS (125 €) par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement

l'état à la mise en place de l’intermédiation financière du paiement de la pension alimentaire ; DIT que le paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants sera effectué par virement

Marion COBOS Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

travaillé et ne perçoit aucun revenu, son époux, qui subvenait à leurs besoins, est décédé le 4 mars 2017, elle vit désormais exclusivement grâce aux sommes d’argent versées par sa fille par le biais de virements

déclarée en abandon de poste ; 2°) s'agissant du préjudice matériel, celui-ci est inexistant ; 3°) s'agissant du préjudice moral, estimé à 1 000 euros par le tribunal, il a été indemnisé par virement

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [T] [K]-[U], gérante non associée de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES depuis janvier 2013, aurait procédé elle-même, en mai 2022, à 4 virements bancaires en

Le demandeur au pourvoi oppose que les causes de l'arrêt ont été exécutées, ce que les requérantes contestent en faisant valoir que les relevés bancaires de mars à juin 2024 ne portent pas trace de ces