H..., par virement bancaire du 6 août 2010, une somme de 60 000 euros et à l'épouse de celui-ci, par chèque du 8 août, une somme de 10 000 euros. 2. A la suite de mises en demeure restées vaines, M.

secrétariat le 6 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note de service de la maison d’arrêt de Colmar interdisant les virements

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, les 27 juillet 1998 et 17 septembre 1999, Jacques et Marc du X..., sollicités par Armand de Y..., ont versé, par chèque postal et virement

Le 21 décembre 2011, elle a effectué un second virement bancaire crédité, le 23 décembre 2011, sur le compte de l'ancienne salariée. 4.

X..., secrétaire général de la société ABC participation et gestion, a été poursuivi des chefs d'abus de confiance pour avoir effectué quatre virements bancaires sur un compte CACEIS pour un montant de

B..., a effectué deux virements bancaires les 30 juillet et 18 septembre 2012 en paiement de la créance détenue par l'Urssaf contre la société Le Mesnil, ayant également pour gérant M.

T... à payer à la société Thêta Participation les sommes de 329 159,82 euros au titre des quatre virements bancaires, 148 497,14 euros au titre des cotisations sociales en relation avec une prime de 370

Caisse d'épargne), s'est vu proposer, par une personne affirmant agir pour le compte d'une société Smoney Ltd, des investissements en crypto-monnaies à forts rendements et a ordonné, à cette fin, deux virements

B... a reçu, par virements bancaires des 16 avril, 23 mai et 23 juillet 2003, du trust Nahanni, constitué le 22 mars 1995 dans la province de l'Ontario (Canada) et administré par la Bank of Nova Scotia

Une fois les fonds obtenus des factors par virements bancaires, l'un des auteurs, à l'origine du dispositif frauduleux, a, notamment, procédé à des retraits en numéraire afin, en particulier, de rétribuer

marché a été conclu, entre la SCCV [Localité 1] BAGATELLE et la SAS CORINO BTP le 17 mars 2021, portant sur le Lot 02 gros œuvre à un prix de 2.270.000,00 € HT payable à 45 jours, fin de mois, par virement

bancaire au 30 juin 2025 * un paiement d'un montant de 25 541.82 € par virement bancaire au 30 juillet 2025 * un paiement d'un montant de 25 541.82 € par virement bancaire au 30 septembre 2025 * un

Cette prise de jeux a été encaissée et recensée dans le logiciel de la [3] et le ticket gagnant a été payé dans un débit de boisson par virement bancaire au bénéfice de [E] [N], employé de l'établissement

[X] [Y] est gérant, a acquis un véhicule pour un prix de 98 600 euros payé, après reprise d'un autre véhicule, par un virement bancaire de ladite société d'un montant de 70 600 euros, et que le certificat

), sur lequel elle a placé une somme de 20 000 euros provenant de la succession de son père ; que, sur ce montant, elle a prélevé, à son profit, la somme de 14 151,04 euros, par divers retraits et virements

instantané de la validité des bons de réduction lors du passage en caisse, un transfert par voie télématique au centre de traitement des données en fin de journée, le remboursement du magasin par virement

2024 d’un montant de 570 euros ;un virement bancaire du 09 janvier 2025 d’un montant de 570 euros ; un virement bancaire du 28 février 2025 d’un montant de 570 euros ; un virement bancaire du 05 avril

devant être réglées par virement bancaire le 15 de chaque mois