TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Lasalarie, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00600-2023-21595 émis le 9 novembre 2023 par la ville de Marseille en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 5 785 euros mise à sa charge en application de l'arrêté n° 2022_00347_VDM du 8 février 2022 d'astreinte administrative pour non-exécution des travaux nécessaires à la levée de l'arrêté de mise en sécurité n° 2021_00700_VDM du 3 mars 2021 concernant huit lots dans l'immeuble situé 52 rue Belle de Mai (13003) ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer l'intégralité des sommes mises à sa charge ; 
 3°) de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une mise en demeure a été adressée le 30 avril 2024 à la ville de Marseille. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Lasalarie, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, la ville de Marseille conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Elle fait valoir que le titre exécutoire litigieux a été annulé et la requérante a été remboursée du montant recouvré par un virement bancaire du 10 mai 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ville de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 11 juin 2024. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière 
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