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28 006 résultats pour « non comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69aaf8eecdc6046d47bd8b1f

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

La société MKG EMPIRE SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société MEDI-PEINTURE SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c37ccdc6046d47a1e961

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société LA COUR DE RECREE SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf8aacdc6046d47bd868b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société THEBES ENERGIE SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f35dcdc6046d478cab84

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85dabcdc6046d47574fca

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MALAU Sur ce, le Tribunal, Attendu que la Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) et la Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TJ

Chambre JEX

67abb6d8ea06f3cad90bace4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il convient donc de constater la non comparution du demandeur et de déclarer la citation caduque. Les dépens de l'instance seront à la charge de Madame [N] [S].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M

6a0c3b5fcdc6046d472d8080

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SARL Constructions M.S.C n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution

Source officielle
TJ

Chambre JEX

681e5b78887d03aa69fcff02

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il convient donc de constater la non comparution du demandeur et de déclarer la citation caduque. Les dépens de l'instance seront à la charge de Madame [S] [R].

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La Société InCité [Localité 1] Métropole Territoires SA ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS et la société [E] SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4adcdc6046d47a45814

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société PASSION NATURE SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5bbcdc6046d479a3fb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MALAU Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société de droit étranger VUELING AIRLINES SA ne se présente pas ni personne pour elle, le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société DBF BORDEAUX SASU ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. Nous constaterons ce désistement d'instance et prononcerons notre dessaisissement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b80cdc6046d475728a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b93cdc6046d47572a0c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que la SELAS CLEOVAL ès qualités et le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN n'ont pas comparu ni personne pour eux ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bd1cdc6046d47572e1e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle