THEOBUL [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 30 novembre 2023, enregistré sous le numéro RG 23/58233 ; Vu les dispositions

la date et du lieu de l'audience, et de ce qu'une décision pourrait être rendue contre lui en cas de non-comparution, en violation du 1° de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale, l'arrêt énonce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 2, 10 et 12 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 2, 10 et 12 de la loi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

qu'il a infirmée qu'à la suite de cette demande de la partie civile, le magistrat instructeur, loin d'y opposer la force d'inertie, avait établi, en l'antidatant au 29 juin 1990, un procès-verbal de non-comparution

non représenté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

, qu'à la demande des époux X..., vendeurs, la signature authentique avait été reportée à plusieurs reprises jusqu'à l'établissement d'un procès-verbal de carence constatant la non-comparution des vendeurs

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n°157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

3 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° R 14-21.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La Cour prononce un arrêt par défaut suite à la non-comparution de certains défendeurs. L'arrêt est mis à disposition au greffe le 10 septembre 2020.

de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que malgré sa convocation par voie de commissaire de justice, le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non