Tribunal Judiciaire · Service des référés — 22 décembre 2023

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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N° RG 23/59496 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2

23/58233
N° :2-CB

Assignation du :
06 novembre 2023



[1]

[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:




ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ 
rendue le 22 décembre 2023 



par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, 
DEMANDERESSE

Madame [K] [T]
[Adresse 4]
[Localité 6]

représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #E0483


DEFENDERESSE

La S.A.R.L. THEOBUL
[Adresse 2]
et [Adresse 3]
[Localité 5]

non représentée 







Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 30 novembre 2023, enregistré sous le numéro RG 23/58233 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la requête en date du 13 décembre 2023de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l'audience du 30 novembre 2023, 

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner le relevé de caducité de l'assignation délivrée le 06 novembre 2023 et de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l'ordonnance 30 novembre 2023,

Ordonnons le relevé de caducité de l'assignation du 06 novembre 2023 ; 

Disons que l'affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 23/59496 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TV2 ;
Et disons qu'elle sera appelée à l'audience du :

25 avril 2024 à 13h30

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris, 
[Adresse 1]
[Localité 7]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

FAIT A PARIS, le 22 décembre 2023.

Le Greffier, Le Président,



Clémence BREUIL Emmanuelle DELERIS