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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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TROISIEME CHAMBRE
6a1a7583cdc6046d4774da45
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 28 Mai 2026 Minute électronique : N° RG 25/05174
Source officielle8ème chambre
67f755bbd8218d22f82bd406
9 avril 2025
9 avril 2025
906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelante dans le délai légal de l'article 906
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a334dc79f9f0614f8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[M] [J] reçue le 4 octobre 2024 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 7 octobre 2024 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed1cdc6046d472e3676
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00684 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5CJ
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/544 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/551 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25
Source officielle2ème Chambre civile
696912c7cdc6046d476a50cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/02036 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 7] du 19 Juin
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753a5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SALAMANDRE SELARL RM MANDATAIRES Représenté par Maître [T] [X], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de LA SALAMANDRE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Intimées ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 3-2
69005dfd2481d356bd1753ff
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
696a908fcdc6046d4791a23b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
380 226 464 00010 prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [R] domicilé es qualités audit siège social Intimée Me [P] [M] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-7
688858fad8cf5e00fc8987bb
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-7
67fdeb5f5af6a3e85961c985
14 avril 2025
14 avril 2025
SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre 1-7
679875dd5d0c5ebad4c058f4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
6a210ebbcdc6046d4709b131
3 juin 2026
3 juin 2026
transmis au conseil de l'appelante ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ; Il convient en application de
Source officielleChambre 1-9
69fc2e84cdc6046d47e40c81
6 mai 2026
6 mai 2026
EOS FRANCE Intimée la SCP LINARES/ ROBLOT DE COULANGE [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de
Source officielle4ème Chambre
68008c81ecbbb650faffb03f
16 avril 2025
16 avril 2025
siège social est [Adresse 2] Défaillante, non constituée, DA non signifiée ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ae5a8ebce715483b6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALTA QUARTZ, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577226 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906
Source officielle8ème chambre
6791de6393ef93c421386bb3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à bref délai, et l'ordonnance du Président de chambre notifiés par le greffe à Me Pierre-laurent MATAGRIN via RPVA le 4 décembre 2024, conformément à l'article 906 du code de procédure civile, Vu la
Source officielleChambre 1-9
695f8eb4cdc6046d479d4ea8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6780bc7c7876e75543d1c626
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/010 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG
Source officiellePage 9 sur 5124