Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 3 juin 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/03919 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWYP

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2026/M121



Affaire :



S.C.I. ANTIBES VAUBAN représentée par son gérant en exercice demeurant es-qualité audit siège.

Représentant : Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE



Appelante



C/ 



Mme [I] [V] [Z] 



S.E.L.A.R.L. MJ [S] pris en la personne de Me [H] [S], liquidateur judiciaire de Mme [Z], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'antibes du 25.11.2025.



Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)





Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Ségolène PROST, greffière,



Vu l'avis de caducité du 25 mai 2026 transmis au conseil de l'appelante ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 2]-en- Provence, le 3 juin 2026





La Greffière La Présidente











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier