Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 15 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 25/13204 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKPN

Chambre 1-7



Ordonnance n° 2026/ M16





Affaire :



M. [O] [Z]

Représentant : Me [P] [M], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.C.I. SCI CORDIS Société civile immobilière immatriculée sous le numéro SIRET 380 226 464 00010 prise en la personne de son gérant Monsieur [N] [R] domicilé es qualités audit siège social



Intimée



Me [P] [M]

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)







Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,



Vu l'avis de caducité du 29 décembre 2025 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile ;



Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 15 Janvier 2026





Le Greffier Le Président





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier