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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685772
3 avril 2025
3 avril 2025
INTIME [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [I] [D] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-8a
67f0be032b128a29976857ae
3 avril 2025
3 avril 2025
INTIMEE [4], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [L] [K] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300314
10 mars 2016
10 mars 2016
etInternational investissementt et de M. et Mme [K], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête en constatation de péremption d'instance présentée par la SCICV [Adresse 2] : Vu les articles
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 04 Avril 2024 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB22-W-B7I-R634 DEMANDERESSE : CHESNAY PIERRE 2, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 389
Source officielleChambre 1 A
64bb73330d42fcd969e7ce7b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 1546-1, il convient d'ordonner le retrait du rôle.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b66acdc6046d47a08d26
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge chargé d'instruire l'affaire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 382 à 383 du C.P.C.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19646cdc6046d47ed97c7
28 avril 2026
28 avril 2026
Selon l'article 383 du même code, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
382 et 383 du code de procédure civile, ORDONNEle retrait de l'affaire du rôle général de la cour, DIT que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
par lettre simple aux parties et à leurs représentants, en application de l'article 381 précité ; La présente décision constituant une mesure d'administration judiciaire, elle n'est sujette à aucun recours
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d44
21 janvier 2025
21 janvier 2025
382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ; Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16318b9f94e984650c3f9
10 janvier 2024
10 janvier 2024
aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleChambre Sociale
65c1da46b1dbba0008e25b6f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[N], demeurant [Adresse 2] dispensé de comparaître INTIMEE [5], sise [Adresse 1] représentée par Madame [E] [T] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
31 janvier 2018
. : Vu les articles 383 et 386 du code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 17 décembre 2014, notifié à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception le 26 janvier 2015, réceptionné
Source officielle6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
5 avril 2023
381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleJEX
6622bb3cc91e3bdd7a88faa0
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, L’affaire n’apparaît pas en état d’être jugée en raison du défaut de diligences des parties.
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
En vertu du second alinea de l'article 383 du méme code, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des
Source officielleChambre sociale
697385e8cdc6046d476d4752
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2026 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f8
21 juillet 2022
21 juillet 2022
emporte la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Rappelons qu'à moins que la péremption de l'instance soit acquise, l'affaire pourra être rétablie conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS le rétablissement au rôle général de la Chambre des Référés, de l’instance 22/00351
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02039
3 novembre 2010
3 novembre 2010
contre un jugement affecté par une omission matérielle, seule la cour d'appel à laquelle il a été déféré peut réparer cette omission ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article
Source officiellePage 9 sur 3241