377, 382 et 383 du code de procédure civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire.

Diesel, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

J..., AUX MOTIFS QUE : « Aux termes de l'article 383 du code civil, « Lorsque les intérêts de l'administrateur légal unique ou, selon le cas, des deux administrateurs légaux sont en opposition avec ceux

383 du Code des douanes ; alors, d'autre part, que l'ordonnance a relevé que les termes généraux de l'article 383 n'étaient pas de nature à écarter l'exécution provisoire dès lors que le législateur n'a

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 383 ALINEA 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ASSURES QUI BENEFICIENT DE LA LEGISLATION DES PENSIONS MILITAIRES PERCOIVENT LES INDEMNITES

22 du décret n° 76-1240 du 29 décembre 1976, codifié au I de l'article 383 bis E de l'annexe II au code général des impôts (auparavant à l'article 383 quater de la même annexe) ; 2°) de condamner l'Etat

rétablie suivant les prescriptions de l'article 383 du nouveau code de procédure civile ; que, par jugement rendu le 14 mai 2004 après rétablissement de l'affaire, le conseil de prud'hommes de Laval a

l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie,

des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du code de procédure civile stipule que la radiation ainsi que le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; qu'à moins que la péremption

des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du code de procédure civile stipule que la radiation ainsi que le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; qu'à moins que la péremption

l’article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire ; Qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie,

386 ; que, par conclusions notifiées le 14 janvier 2015, la société BREZAC a demandé au juge de la mise en état « d'ordonner, par application de l'article 383 alinéa 2 du code de procédure civile, le

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours ; Attendu que l'article 383 du CPC, édicte que la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la seconde branche du moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 383 et 389-3, alinéa 3, du même

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

MOTIFS DE LA DECISION En droit : Aux termes de l'article 383 du Code de procédure civile qui disposent que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 387 DU CODE RURAL DES ARTICLES 383, 385, 374, 375 ET SUIVANTS DU MEME CODE, DE L'ARTICLE 593 DU CODE