consultation médicale seront pris en charge par la [1], Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article

professionnelle à 8 % Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas Rhin aux dépens Déboute la CPAM du Bas Rhin de sa demande au titre des frais irrépétibles Dit qu'en application de l'article

Monsieur [S] au titre de l'accident du 30 mai 2022 à 15% à la date de consolidation Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] [Localité 3] aux dépens Dit qu'en application de l'article

Rejette la demande de carte mobilité inclusion de Madame [W] [Y] Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne Madame [W] [Y] aux dépens Dit qu'en application de l'article

la demande de carte mobilité inclusion de Monsieur [N] [H] Dit que les frais de consultation médicale seront à la charge de la [5] Condamne Monsieur [N] [H] aux dépens Dit qu'en application de l'article

de Madame [W] [I] Rejette la demande de Madame [W] [I] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [W] [I] aux dépens Dit qu'en application de l'article

accompagnant » sous réserve de remplir les conditions administratives exigées, à Madame [H] [V] à compter du 1er avril 2022 et sans limitation de durée Condamne la [5] aux dépens Dit qu’en application de l’article

demande de Madame [V] [O] Rejette la demande de Madame [V] [O] Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne Madame [V] [O] aux dépens Dit qu’en application de l’article

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Vu les articles

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles

Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles

[Y] [P] consécutif à son accident de travail du 7 décembre 2021. DÉBOUTE de sa demande de fixation d'un taux d'incidence professionnelle ; CONDAMNE M.

6] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Marie TERRIEN, Avocat au Barreau de Paris, substituant Me Blanche DE GRANVILLIERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [7]

compter du 1er février 2023 et pour une durée de 03 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

[U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [R] selon pouvoir