Tribunal Judiciaire · Pôle social — 7 octobre 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024

N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X73Y


DEMANDEUR :

M. [T] [R]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant en personne et assisté de Me Rania ARBI, avocat au barreau de LILLE


DEFENDERESSE :



[5]
[Adresse 2]
[Localité 4],
représentée par Mr [O] selon pouvoir 





COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur 
Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier 

Laurence LOONÈS,











DEBATS :




A l’audience en chambre du conseil du 26 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2024





[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS :


Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,

DÉCLARE recevable la demande de M. [T] [R] ;

REJETTE la demande de M. [T] [R] ;

CONDAMNE M. [T] [R] aux dépens ;

DIT qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties



Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Benjamin PIERRE